Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(113) Bien que la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales soit limitée, comme le montrent les résultats de l'audit effectué par l'OACI en février 2015, le gouvernement thaïlandais et la CAA thaïlandaise font preuve d'une détermination manifeste à améliorer le système de surveillance de la sécurité en Thaïlande et ont fourni des éléments de preuve montrant que des progrès importants ont déjà été accomplis dans un court laps de temps. De plus, les données de sécurité disponibles en ce qui concerne les transporteurs aériens thaïlandais ne permettent pas de décider de leur imposer une interdiction ou des restrictions d'exploitation. Afin d'assurer un suivi attentif de la situation, il convient de poursuivre les consultations avec les autorités thaïlandaises en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).