(117) Le 4 septembre 2015, l'autorité de l'aviation civile de la Zambie (ci-après la «ZCAA») a informé la Commission de l'évolution récente des travaux relatifs au plan d'action zambien en matière de sécurité. Ces informations montrent que des progrès satisfaisants ont été accomplis. Cependant, certaines actions sont encore dans leur phase finale et n'ont pas été pleinement réalisées. D'un commun accord entre la Commission et la ZCAA, il a été décidé de reporter la mission d'évaluation de l'Union au début de l'année 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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