Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(118) La ZCAA doit poursuivre ses travaux de mise en œuvre des normes de sécurité internationales. La Commission a l'intention de continuer à préparer une mission d'évaluation sur place au début de l'année 2016 afin de vérifier la mise en œuvre de ces normes en Zambie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).