(12) Dans une lettre du 27 août 2015, l'autorité de l'aviation civile du Botswana (ci-après la «CAAB») a fourni des informations sur l'état d'avancement de la résolution des graves problèmes de sécurité et autres constatés par l'OACI. La CAAB a démontré qu'elle a accompli de nouveaux progrès en ce qui concerne la mise en œuvre des normes de sécurité internationales. La CAAB coopère avec le bureau régional de l'OACI afin de bénéficier d'une assistance accrue en vue de la résolution des graves problèmes de sécurité et autres. La CAAB a invité l'OACI à effectuer une mission de coordination et de validation avant la fin de l'année 2015 afin de vérifier que les graves problèmes de sécurité ont été résolus.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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