Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(13) L'amélioration de la mise en œuvre des normes de sécurité internationales et les informations disponibles en matière de sécurité ne permettent pas de décider d'imposer une interdiction ou des restrictions d'exploitation à des transporteurs aériens certifiés au Botswana. Toutefois, la Commission considère que la situation devrait continuer de faire l'objet d'un suivi attentif.

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