(16) Le dernier rapport sur l'évolution de la situation présenté par la DNAC, reçu par la Commission le 10 août 2015, décrit les activités et les évolutions les plus récentes concernant la mise en œuvre du plan de mesures correctives, qui se concentrent actuellement sur l'état d'avancement du processus de certification des transporteurs aériens et l'immatriculation des aéronefs. Tous les certificats de transporteur aérien (ci-après «CTA») en vigueur jusqu'alors ont été suspendus à la fin du mois de mars 2013. La procédure complète de certification aux normes de l'OACI (en cinq phases) des transporteurs aériens Eagle Air et PROBIZ Guinée est terminée et ces transporteurs aériens ont obtenu leur CTA, respectivement le 10 avril 2015 (CTA no 1/DNAC/2015) et le 4 août 2015 (CTA no 2/DNAC/2015). Quatre autres transporteurs aériens, à savoir Konair, Sahel Aviation Guinée, Fly Nimba Airlines et Ijet Aviation, ont également entamé le processus de certification.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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