Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(16) Le dernier rapport sur l'évolution de la situation présenté par la DNAC, reçu par la Commission le 10 août 2015, décrit les activités et les évolutions les plus récentes concernant la mise en œuvre du plan de mesures correctives, qui se concentrent actuellement sur l'état d'avancement du processus de certification des transporteurs aériens et l'immatriculation des aéronefs. Tous les certificats de transporteur aérien (ci-après «CTA») en vigueur jusqu'alors ont été suspendus à la fin du mois de mars 2013. La procédure complète de certification aux normes de l'OACI (en cinq phases) des transporteurs aériens Eagle Air et PROBIZ Guinée est terminée et ces transporteurs aériens ont obtenu leur CTA, respectivement le 10 avril 2015 (CTA no 1/DNAC/2015) et le 4 août 2015 (CTA no 2/DNAC/2015). Quatre autres transporteurs aériens, à savoir Konair, Sahel Aviation Guinée, Fly Nimba Airlines et Ijet Aviation, ont également entamé le processus de certification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).