Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(17) L'immatriculation des aéronefs a progressé et la DNAC a indiqué que cinq nouveaux appareils ont été ajoutés au registre des aéronefs.

Aller plus loin

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