(21) Le 20 octobre 2015, des consultations techniques ont eu lieu entre la Commission, l'AESA, des États membres et des représentants de la direction générale de l'aviation civile de l'Inde (ci-après la «DGAC indienne») et du transporteur aérien Air India. La DGAC indienne a fourni des précisions en ce qui concerne les mesures d'amélioration durable qu'elle continue de mettre en œuvre en ce qui concerne sa capacité de surveillance de la sécurité. Les consultations techniques ont également été l'occasion d'examiner avec la DGAC indienne les liens entre les transporteurs aériens indiens et le programme SAFA.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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