(22) Ces consultations ont clairement montré que, même si la DGAC indienne a mis en œuvre certaines mesures pour s'assurer de la durabilité des améliorations apportées jusqu'à présent en matière de sécurité aérienne, la nécessité de poursuivre l'action dans différents domaines a été mise en évidence. Par ailleurs, la DGAC indienne utilise la base de données SAFA afin de surveiller les performances des transporteurs aériens indiens dans le cadre du programme SAFA. Cela ressort notamment de la déclaration de la DGAC indienne selon laquelle elle a rencontré, en juin 2015, des représentants d'Air India afin d'examiner les procédures existantes au sein de la compagnie en ce qui concerne la manière dont celle-ci gère ses performances dans le cadre du programme SAFA.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.