(25) La Commission a pris note des informations fournies par la DGAC indienne et Air India. Il a été estimé qu'à cette occasion, aucune interdiction ou restriction d'exploitation ne s'impose à l'égard des transporteurs aériens certifiés en Inde, mais que de nouvelles consultations techniques demeurent nécessaires afin de faire en sorte que les questions de sécurité puissent faire l'objet de discussions en permanence.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.