Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(29) Les consultations avec les autorités compétentes de l'Indonésie, à savoir la direction générale de l'aviation civile de l'Indonésie (ci-après la «DGAC indonésienne»), se poursuivent en vue de suivre les progrès accomplis par la DGAC indonésienne pour faire en sorte que la surveillance de la sécurité de tous les transporteurs aériens certifiés en Indonésie soit mise en conformité avec les normes de sécurité internationales. À la suite de l'audit effectué par l'OACI en mai 2014, la DGAC indonésienne a parachevé son plan de mesures correctives et le met actuellement en application. À la demande de la DGAC indonésienne, une réunion technique a été organisée le 29 octobre entre la Commission, l'AESA, certains États membres et la DGAC indonésienne ainsi que les transporteurs aériens Citilink, Lion Air et Batik Air. Cette réunion a montré que les mesures correctives nécessaires pour corriger les manquements constatés lors de précédents audits sont en cours d'élaboration, mais que ces mesures ne sont encore qu'à des stades divers de mise en œuvre. La principale faiblesse signalée réside dans la conduite des inspections des transporteurs aériens et des aéronefs. Les procédures à mettre en œuvre à cette fin existent, mais elles ne sont pas toujours suivies en pratique. Le nombre de manquements constatés lors des inspections reste faible et la communication des résultats aux compagnies faisant l'objet d'inspections n'est pas toujours effectuée conformément aux procédures applicables. Des procédures appropriées de suivi des constatations font défaut, le suivi effectif des constatations demeure insuffisant et les délais ne sont pas respectés, ni même toujours imposés. La DGAC indonésienne doit gérer quelque 59 CTA et un certain nombre de transporteurs aériens concernés se développent à un rythme très rapide. Il est essentiel que la DGAC indonésienne s'adapte à ces évolutions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).