(32) La DGAC indonésienne a été invitée à une audition devant le comité de la sécurité aérienne le 25 novembre 2015. Elle a répété les observations présentées lors de la réunion technique du 29 octobre 2015. Ses déclarations ont concerné le programme de surveillance continue et le système de gestion des constatations. Les résultats de la surveillance exercée sur les quatre transporteurs aériens indonésiens qui sont actuellement exemptés de l'interdiction générale imposée aux transporteurs aériens indonésiens, ainsi que sur les trois transporteurs aériens présents lors de l'audition, ont été exposés. La DGAC indonésienne a également présenté l'état d'avancement du système de gestion des risques en matière de sécurité. Elle a invité la Commission à effectuer une mission de vérification sur place. Une telle mission sera l'occasion de passer en revue les progrès accomplis et de déterminer le degré de mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales auprès de l'autorité et des transporteurs aériens.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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