Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(32) La DGAC indonésienne a été invitée à une audition devant le comité de la sécurité aérienne le 25 novembre 2015. Elle a répété les observations présentées lors de la réunion technique du 29 octobre 2015. Ses déclarations ont concerné le programme de surveillance continue et le système de gestion des constatations. Les résultats de la surveillance exercée sur les quatre transporteurs aériens indonésiens qui sont actuellement exemptés de l'interdiction générale imposée aux transporteurs aériens indonésiens, ainsi que sur les trois transporteurs aériens présents lors de l'audition, ont été exposés. La DGAC indonésienne a également présenté l'état d'avancement du système de gestion des risques en matière de sécurité. Elle a invité la Commission à effectuer une mission de vérification sur place. Une telle mission sera l'occasion de passer en revue les progrès accomplis et de déterminer le degré de mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales auprès de l'autorité et des transporteurs aériens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).