(33) Les transporteurs aériens Citilink, Lion Air et Batik Air ont décrit l'état d'avancement et la mise en œuvre de leur système de gestion de la sécurité, d'une manière largement conforme à la présentation qu'ils en avaient faite au cours de la réunion technique du 29 octobre.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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