(34) Dans une lettre du 22 octobre 2015, la DGAC indonésienne a informé la Commission que deux nouveaux transporteurs aériens avaient été certifiés depuis la dernière mise à jour, et plus précisément que le CTA no 135-054 avait été délivré à Alda Trans Papua et le CTA no 135-059 à Weststar Aviation Indonesia. La DGAC indonésienne n'a toutefois pas fourni d'éléments attestant que la surveillance de ces transporteurs aériens en matière de sécurité est assurée conformément aux normes de sécurité internationales. Dans cette même lettre, la DGAC indonésienne a informé la Commission que les CTA des transporteurs aériens Pacific Royale Airways (CTA no 121-045), Air Maleo (CTA no 121-041, opérations intérieures de fret uniquement), Manunggal Air Service (CTA no 121-020), Nusantara Buana Air (CTA no 135-041), Survai Udara Penas (Persero, CTA no 135-006) et Asconusa Air Transport (CTA no 135-022) leur avaient été retirés.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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