(35) Bien que des progrès puissent être relevés depuis l'audit de l'OACI de mai 2014, et même depuis la réunion technique d'octobre, la vérification des améliorations constitue une condition préalable pour s'assurer de la confiance nécessaire avant d'envisager un nouvel assouplissement de l'interdiction d'exploitation imposée aux transporteurs aériens indonésiens. Par conséquent, une mission d'évaluation sur place de l'Union doit être organisée en 2016 afin de recueillir les informations nécessaires. À ce jour, cependant, il n'existe pas suffisamment d'éléments de preuve permettant de décider d'assouplir de nouveau l'interdiction d'exploitation imposée aux transporteurs aériens de l'Indonésie, y compris en ce qui concerne Citilink, Lion Air et Batik Air.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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