(36) Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire Alda Trans Papua et Weststar Aviation sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006. Il y a lieu de supprimer Pacific Royale Airways, Manunggal Air Service, Nusantara Buana Air, Survai Udara Penas et Asconusa Air Transport de ladite annexe A.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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