(38) Iran Air a pris contact avec la Commission et lui a fourni des informations sur sa flotte actuelle, ainsi que des documents permettant de les étayer. La compagnie a demandé que tous les aéronefs de type A320 soient exclus des restrictions d'exploitation, afin d'exploiter également ses récents appareils de type A320 au sein de l'Union. Selon les informations fournies par Iran Air, l'âge moyen de la flotte d'aéronefs A320 d'Iran Air est inférieur à l'âge moyen des aéronefs dont l'exploitation est autorisée dans l'Union. Iran Air fait également valoir que ces aéronefs peuvent être exploités de façon fiable. Toutefois, comme la vérification des éléments de preuve fournis n'a pu avoir lieu, il n'est pas possible, sur la base des informations dont la Commission dispose actuellement, d'ajouter de nouveaux appareils à la liste des appareils qu'Iran Air peut exploiter à destination de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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