Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(39) Selon le CTA d'Iran Air, le nombre d'aéronefs des types dont l'exploitation est autorisée au sein de l'Union a diminué. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la liste des aéronefs exemptés figurant à l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006.

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