(41) L'AESA a écrit à l'autorité de l'aviation civile iraquienne (ci-après l'«ICAA») à quatre reprises entre le 13 juin 2014 et le 16 mars 2015 au sujet de problèmes de sécurité liés aux performances d'Iraqi Airways dans le cadre du programme SAFA. En ce qui concerne ces problèmes, les données SAFA mettent en évidence l'absence d'une analyse suffisante des causes profondes par Iraqi Airways.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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