Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(42) Iraqi Airways a demandé à l'AESA une autorisation d'exploitant de pays tiers (ci-après «EPT») le 20 août 2014. L'AESA a évalué la demande d'Iraqi Airways conformément aux exigences applicables de la «partie TCO».

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