(45) Le 27 octobre 2015, la Commission a écrit à l'ICAA et à Iraqi Airways afin d'informer les deux parties que le cas d'Iraqi Airways avait été inscrit à l'ordre du jour de la réunion du comité de la sécurité aérienne du 24 au 26 novembre 2015 et que tant l'ICAA qu'Iraqi Airways auraient la possibilité d'être entendues devant ledit comité conformément au règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.