(46) Le 3 novembre 2015, une vidéoconférence s'est tenue entre la Commission, l'AESA, des États membres et des représentants de l'ICAA et d'Iraqi Airways. Au cours de cette vidéoconférence, l'ICAA a présenté une vue d'ensemble de ses fonctions, y compris les principes de base de son activité de surveillance de la sécurité. Les autres informations fournies par l'ICAA comprenaient une description d'ensemble de la surveillance exercée sur Iraqi Airways ainsi que de la manière dont l'ICAA assure le suivi des informations relatives au programme SAFA. La présentation faite par Iraqi Airways au cours de cette vidéoconférence ne donnait notamment qu'un aperçu très général de son système de gestion de la sécurité et de la qualité et des autres procédures liées à la sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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