(47) L'ICAA et Iraqi Airways ont été entendues par le comité de la sécurité aérienne le 25 novembre 2015. L'ICAA a notamment indiqué qu'elle était chargée de la surveillance de sept titulaires d'un CTA, y compris Iraqi Airways. L'ICAA a également résumé les mesures prévues pour renforcer ses capacités. L'AESA a fourni des informations sur les problèmes de sécurité ayant motivé sa décision de refus d'une autorisation d'EPT.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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