(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Botswana, République de Guinée, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Kazakhstan, Liban, Madagascar, Mozambique, Népal, Philippines, Soudan, Taïwan, Thaïlande et Zambie. La Commission a également fourni des informations au comité de la sécurité aérienne sur la situation en matière de sécurité aérienne en Géorgie, en Libye, à Sao Tomé-et-Principe, au Tadjikistan et au Yémen et sur les consultations techniques avec la Fédération de Russie.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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