(50) Dès lors que cette inscription est une conséquence directe de la décision négative de l'AESA faisant suite à une demande d'autorisation d'EPT, la Commission entend réexaminer cette inscription dès que l'AESA l'aura informée qu'elle estime que les conditions d'une décision favorable de l'AESA à l'égard d'Iraqi Airways au titre de la «partie TCO» sont remplies.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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