(51) Depuis juillet 2009, tous les transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, sauf un, font l'objet d'une interdiction totale d'exploitation, principalement en raison de l'incapacité de l'autorité chargée de la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, la commission de l'aviation civile du Kazakhstan (ci-après la «CAC»), à mettre en œuvre et à faire respecter les normes de sécurité internationales applicables. Une exception partielle a été faite pour le transporteur aérien Air Astana. Air Astana a été inscrite sur la liste figurant à l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006 et a été autorisée à exercer ses activités à destination de l'Union avec une partie de sa flotte, son niveau d'activités étant limité à celui existant à la date de l'inscription.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.