(52) En 2014, suite à l'amélioration des informations issues du programme SAFA, Air Astana a été autorisée à augmenter le niveau de ses activités à destination de l'Union, mais seulement avec les types d'aéronefs dont l'exploitation était permise à destination de l'Union depuis 2009.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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