Article considérant 54

(54) Afin de fournir des informations actualisées sur les activités de surveillance de la sécurité au Kazakhstan, la CAC a été invitée à une audition lors de la réunion du comité de la sécurité aérienne du 24 novembre 2015. Elle a indiqué qu'un certain nombre d'actions sont en cours pour remédier aux manquements relevés par l'OACI en 2014 dans le cadre de la mission de coordination et de validation, y compris le grave problème de sécurité dans le domaine des opérations aériennes. Ces actions comprennent la mise en place d'un programme de formation pour les inspecteurs de la sécurité aérienne et l'amélioration des procédures relatives à la certification des transporteurs aériens et à la délivrance d'autorisations spéciales. En ce qui concerne le grave problème de sécurité, la CAC a indiqué que sa résolution n'est pas attendue avant la fin de l'année 2015 au plus tôt. En outre, en novembre 2015, les autorités compétentes du Kazakhstan ont signé un protocole d'accord avec un prestataire de services de conseil, afin d'accroître le niveau de mise en œuvre effective des normes de sécurité applicables au Kazakhstan. La CAC a également indiqué qu'en 2015, un total de douze exploitants soumis à sa surveillance ont été recertifiés, et que cinq CTA ont été retirés. Même s'il s'agit là d'évolutions favorables, une importante incertitude demeure quant au niveau de conformité des procédures de certification et d'autorisation des transporteurs aériens, ainsi qu'en ce qui concerne l'efficacité des mesures réglementaires mises en œuvre afin de faire face au grave problème de sécurité.