(56) Le transporteur aérien SCAT JSC, certifié au Kazakhstan, a demandé à être entendu par le comité de la sécurité aérienne, ce qui a eu lieu le 24 novembre 2015. Le transporteur aérien a satisfait à la certification IOSA. Selon les informations communiquées par SCAT JSC, plusieurs de ses appareils de type Boeing B-737 et B-757 sont immatriculés en Lituanie. Même si la Commission reconnaît les progrès accomplis par SCAT JSC, le transporteur aérien n'a pas apporté la preuve que ses opérations aériennes ainsi que le maintien de la navigabilité et l'entretien de ses aéronefs sont assurés dans le respect des normes de sécurité applicables.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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