(57) Sur la base des informations dont dispose la Commission, y compris celles qui ont été communiquées lors de l'audition du 24 novembre 2015, il convient de conclure que le projet de réforme de la réglementation applicable à l'aviation civile au Kazakhstan progresse lentement. Toutefois, à titre de preuve de plus amples progrès, le grave problème de sécurité en suspens dans le domaine des opérations aériennes devrait être résolu avant qu'un assouplissement notable des restrictions actuellement appliquées aux transporteurs aériens soumis à la surveillance de la CAC autres qu'Air Astana puisse être envisagée.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.