Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(58) Sur la base des informations dont dispose la Commission, des résultats positifs de l'audit d'Air Astana dans le cadre de la demande d'autorisation d'EPT et des explications que la compagnie a données lors de l'audition devant le comité de la sécurité aérienne, il convient de considérer que les conditions du maintien d'une interdiction partielle d'Air Astana ne sont plus remplies.

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