(59) En ce qui concerne SCAT JSC, la Commission a l'intention d'examiner ce dossier plus avant, afin de veiller à ce que l'assouplissement futur éventuel de l'interdiction d'exploitation imposée à SCAT JSC n'entraîne pas de risques pour la sécurité des opérations dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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