Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(63) Le 4 novembre 2015, des représentants de la CAA libanaise et des transporteurs aériens Middle East Airlines et Wings of Lebanon ont participé à une réunion technique à Bruxelles avec la Commission et l'AESA, pour faire le point sur les progrès réalisés par la CAA libanaise, essentiellement en ce qui concerne la résolution du grave problème de sécurité, la création d'un conseil de l'autorité de l'aviation civile et la séparation des fonctions de surveillance de la sécurité des fonctions de prestation de services, qui relèvent actuellement les unes comme les autres de la CAA libanaise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).