(64) La CAA libanaise a fourni à l'OACI des informations supplémentaires en ce qui concerne le grave problème de sécurité et a présenté ces informations au cours de la réunion technique. La CAA libanaise a récemment invité l'OACI à contrôler les mesures correctives, mais cela n'a pas encore été fait. Il a été indiqué que sa direction de la sécurité des vols, responsable de la certification et de la surveillance des transporteurs aériens, bénéficie d'une situation plus indépendante au sein de la CAA libanaise, mais cela n'a pas été démontré par des éléments de preuve incontestables au cours de la réunion technique.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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