(66) Le transporteur aérien Wings of Lebanon a rendu compte de ses activités avec un seul appareil et des procédures de sécurité qu'il a mises en place. Les principaux responsables de ce transporteur aérien ont été récemment remplacés, ce qui a conduit à une amélioration des procédures opérationnelles en son sein et permis de commencer à mettre au point un système de gestion de la qualité dans de bonnes conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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