(67) Les améliorations du système de surveillance en matière de sécurité, bien qu'elles soient limitées, associées aux mesures d'atténuation prises par Middle East Airlines et aux données de sécurité disponibles, ne justifient pas, à ce stade, de décider d'imposer une interdiction ou des restrictions d'exploitation à des transporteurs aériens certifiés au Liban. Toutefois, afin d'assurer un suivi attentif de la situation, il convient de poursuivre les consultations avec les autorités libanaises en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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