(70) La Commission a poursuivi ses consultations avec l'autorité de l'aviation civile de Madagascar, Aviation Civile de Madagascar (ci-après «ACM»). À la demande d'ACM, une réunion a eu lieu à Bruxelles le 2 octobre 2015 entre, d'une part, la Commission, l'AESA et un État membre et, d'autre part, ACM et le transporteur aérien Air Madagascar.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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