(71) Lors de cette réunion, ACM et Air Madagascar ont fourni des informations sur les progrès réalisés par les deux organisations en ce qui concerne les plans de mesures correctives et préventives qu'elles ont respectivement mis en œuvre pour remédier aux défaillances en matière de sécurité mentionnées aux considérants 66 à 74 du règlement d'exécution (UE) no 390/2011. Tant ACM qu'Air Madagascar considèrent qu'il a été correctement remédié à ces défaillances en matière de sécurité; ACM a demandé la réévaluation des restrictions d'exploitation imposées à Air Madagascar.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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