Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(72) La Commission a pris note des progrès décrits par ACM pour corriger les défaillances décelées par l'OACI ainsi que des informations fournies par ACM et le transporteur aérien Air Madagascar en ce qui concerne leurs plans de mesures correctives et préventives respectifs. S'il est vrai que des progrès ont été réalisés par ACM et le transporteur aérien Air Madagascar, même si l'on tient compte des progrès supplémentaires attendus, les conditions d'un assouplissement de l'interdiction partielle actuellement imposée à Air Madagascar ne sont toutefois pas remplies. La vérification du respect effectif des normes de sécurité internationales demeure nécessaire. ACM doit consolider son expérience en ce qui concerne les nouvelles procédures qu'elle a mises en œuvre. À cet égard, une mission d'évaluation sur place de l'Union à Madagascar peut être envisagée pour le premier trimestre de 2016. De plus, il n'existe pas actuellement suffisamment d'éléments de preuve justifiant un assouplissement quelconque des restrictions d'exploitation imposées aux transporteurs aériens de Madagascar.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).