Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(74) La mission d'évaluation de l'Union qui a été effectuée en avril 2015 a permis à la Commission de conclure que, s'il est vrai que les autorités de l'aviation civile compétentes au Mozambique, à savoir l'Instituto de Aviação Civil de Moçambique (ci-après l'«IACM»), ont démontré que des progrès notables avaient été accomplis dans la mise en œuvre des normes de sécurité internationales, il subsistait d'importants manquements dans le système de surveillance de la sécurité au Mozambique. Il a par conséquent été décidé que la Commission, avec l'appui de l'AESA, fournirait une assistance technique à l'IACM, en vue de contribuer à résoudre les manquements qui subsistent et de conclure le processus de renforcement des capacités internes nécessaire pour parvenir à l'amélioration durable requise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).