Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(75) Un projet d'assistance technique de longue durée a été lancé le 12 octobre 2015 et durera jusqu'au début du mois de juin 2016. La première phase du projet a donné de premiers résultats. Un examen approfondi du cadre juridique et de la réglementation applicable en matière d'aviation a conduit à déterminer certaines corrections et améliorations qu'il conviendra d'adopter ultérieurement. Il est envisagé d'adapter aux spécificités du système de transport aérien du Mozambique les principes et la structure d'un certain nombre d'actes de droit de l'Union relatifs à l'aviation civile. Des efforts particuliers sont déployés afin de remédier de manière systématique à tous les manquements en suspens constatés par l'OACI dans le cadre du protocole USOAP, en vue d'améliorer de façon notable le taux de mise en œuvre effective. Une série de contacts a eu lieu avec tous les transporteurs aériens existants et leur situation en matière de certification a été examinée. Un certain nombre de protocoles de coopération sont envisagés afin de renforcer certains des segments les plus fragiles de l'IACM. Le recensement de tous les processus et procédures internes de l'IACM qui nécessitent une réforme d'envergure a été entrepris.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).