(77) Toutefois, la capacité de l'IACM de superviser les activités de l'aviation civile au Mozambique n'a, à ce stade, pas encore atteint un niveau suffisant au regard des normes de sécurité internationales. Par conséquent, il n'existe pas d'éléments de preuve suffisants justifiant de décider d'assouplir l'interdiction d'exploitation de tous les transporteurs aériens certifiés au Mozambique.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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