(78) Selon une liste fournie par l'IACM le 5 novembre 2015, trois nouveaux transporteurs aériens ont été certifiés au Mozambique, à savoir Ambassador Lda (CTA MOZ-21), Everett Aviation Lda (CTA MOZ-18) et Inaer Aviation Mozambique Lda (CTA MOZ-19). L'IACM n'a toutefois pas été en mesure de fournir des éléments de preuve attestant que la surveillance de ces transporteurs aériens en matière de sécurité est assurée conformément aux normes de sécurité internationales. Par cette même liste, l'IACM a informé la Commission que les CTA des transporteurs aériens Aero-Serviços Sarl (CTA MOZ-08), Emílio Air Charter Lda (CTA MOZ-05) et Unique Air Charter Lda (CTA MOZ-13), précédemment suspendus pendant le processus de recertification, leur avaient à présent été retirés, en raison de leur incapacité à mener à bien ce processus.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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