(79) Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire les transporteurs aériens Ambassador Lda, Everett Aviation Lda et Inaer Aviation Mozambique Lda sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et pour supprimer les transporteurs aériens Aero-Serviços Sarl, Emílio Air Charter Lda et Unique Air Charter Lda de ladite annexe A.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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