Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(80) La Commission a poursuivi ses discussions avec l'autorité de l'aviation civile du Népal (ci-après la «CAAN») pour déterminer la capacité de la CAAN à mettre en œuvre et à faire respecter de manière suffisante les normes de sécurité internationales applicables.

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