(81) La Commission et l'AESA se sont rendues à la CAAN du 5 au 9 octobre 2015. Pour l'AESA, le but de cette mission sur place était de fournir une assistance technique sous la forme d'une évaluation des progrès réalisés par la CAAN en ce qui concerne les résultats de l'audit de l'OACI, et de revoir la feuille de route afin d'y inclure des recommandations en vue de clôturer les dossiers en souffrance. La Commission a participé à cette mission sur place pour évaluer les progrès accomplis par la CAAN en ce qui concerne les manquements ayant conduit à l'interdiction des transporteurs aériens népalais en décembre 2013.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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