Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(82) La mission sur place a confirmé que la CAAN a accompli des progrès dans la mise en œuvre des normes de sécurité internationales. Selon l'OACI, le plan de mesures correctives élaboré par la CAAN remédie pleinement aux manquements, y compris ceux ayant entraîné le grave problème de sécurité constaté par l'OACI. Toutefois, la mise en œuvre des mesures n'a pas pu être vérifiée au cours de la mission sur place. Le grave problème de sécurité relatif aux opérations aériennes demeure. La CAAN prévoit une mission de l'équipe de sécurité du bureau régional de l'OACI en décembre 2015, afin d'obtenir une première évaluation de la mise en œuvre des mesures correctives, en vue d'une éventuelle mission de coordination et de validation au cours du premier trimestre de 2016. Au cours de cette mission de coordination et de validation, la mise en œuvre effective des mesures correctives devra être vérifiée par l'OACI. La CAAN applique un programme d'audits réguliers à tous les transporteurs aériens et autres prestataires de services placés sous sa surveillance. Toutefois, le programme d'inspection doit être renforcé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).