Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(83) Au cours d'une réunion avec le ministre népalais du tourisme, de la culture et de l'aviation civile, il a été souligné que la pleine capacité de la CAAN à fonctionner indépendamment des autorités politiques dans l'exercice de ses missions liées à la sécurité et à se doter d'un personnel qualifié suffisant sont des éléments nécessaires à l'amélioration du système de surveillance de l'aviation au Népal. Le ministre a fait savoir que de nouvelles modifications de la loi népalaise sur l'aviation civile sont en cours d'élaboration, afin de résoudre les problèmes institutionnels et la question de l'indépendance de la fonction de surveillance de la sécurité vis-à-vis des prestataires de services, et que la CAAN bénéficie d'un soutien sans réserve en ce qui concerne la résolution de tous les manquements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).