(84) Les 7 et 8 octobre 2015, la Commission et l'AESA ont effectué une mission auprès des transporteurs aériens Buddha Air, Yeti Airlines, Tara Air et Nepal Airlines Corporation, enregistrés au Népal, afin de procéder à un examen de l'évolution de la situation depuis la précédente mission, en février 2014. Les quatre transporteurs aériens ont obtenu un nouveau certificat conformément à l'approche en cinq étapes et une surveillance régulière est assurée par la CAAN. L'amélioration des systèmes de gestion de la sécurité et le développement d'une culture de la sécurité au sein de ces transporteurs aériens ont atteint des niveaux d'avancement divers et, bien que certains soient manifestement plus avancés que d'autres, aucun de ces transporteurs aériens ne satisfait actuellement aux normes de sécurité internationales applicables.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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