(85) La CAAN a également fait savoir que deux nouveaux transporteurs aériens avaient été certifiés. Saurya Airlines s'est vu délivrer le CTA no 083/2014 le 13 novembre 2014, et Himalaya Airlines le CTA no 084/2015 le 9 mars 2015. La CAAN n'a toutefois pas été en mesure de fournir des éléments de preuve attestant que la surveillance de ces transporteurs aériens en matière de sécurité est assurée conformément aux normes de sécurité internationales.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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